Protéger l'environnement,
encadrer l'avenir minier.
Sous la tutelle du Ministère des Mines, la Direction de la Protection de l'Environnement Minier (DPEM) instruit les études d'impact, contrôle le terrain et garantit la réhabilitation environnementale.
Démarches & Actes
PAR, EIES, PGES, attestations, autorisations : trouvez l'acte réglementaire qui vous concerne.
Cadre légal & Textes
Code minier révisé, Règlement minier, disposition de l'article 11 et guides officiels.
Écrire à la Direction
Une question sur le suivi d'un dossier ou une inspection de site ? Nos équipes vous répondent.
Direction technique rattachée au Secrétariat Général aux Mines, opérant sous l'autorité directe du Ministère des Mines.
Quatre responsabilités pour garantir que l'extraction ne laisse aucune dette environnementale.
L'article 11 du Règlement minier confie à la DPEM dix-sept attributions. Elles s'articulent autour de quatre piliers majeurs.
Instruire les dossiers environnementaux
Avant tout démarrage de projet, la DPEM examine le Plan d'Atténuation et de Réhabilitation (PAR), l'Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES) et le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).
Contrôler sur le terrain
Titulaires de droits miniers, carrières, entités de traitement et laboratoires : la DPEM vérifie le respect des normes d'hygiène, de sécurité et d'environnement.
Garantir la réhabilitation
Sûreté financière, provision annuelle de 0,5 % du chiffre d'affaires et arrêtés de remise en état : la fermeture d'un site se planifie dès sa conception.
Protéger les communautés
Veiller aux engagements sociétaux (RSE) des entreprises minières ainsi qu'au respect strict des règles de délocalisation et d'indemnisation équitable.
À chaque étape, un passage obligé devant la DPEM.
De la première campagne de recherches à la remise en état finale, découvrez le rôle de la Direction à chaque phase.
Étape 1 · Recherches
Avant tout forage ou prélèvement, les travaux de recherches doivent être certifiés et le centre de recherches déclaré. Pendant la campagne, la DPEM peut contrôler la tenue des registres et la véracité des rapports d'activités.
Avis sur la certification de commencement des travaux de recherches
Art. 11, B-7
Autorisation environnementale appuyant la déclaration d'ouverture d'un centre de recherches
Art. 11, B-8
Contrôles périodiques ou ponctuels des opérations de recherches
Art. 11, B-5
L'essentiel en quelques repères
0
attributions confiées à la DPEM par l'article 11 du Règlement minier
0 %
du chiffre d'affaires : la provision annuelle de réhabilitation
0
actes et services instruits, délivrés ou suivis par la Direction
1990
première inscription d'une direction de l'environnement minier
Accédez directement aux démarches qui vous concernent.
Titulaire minier ou de carrières
Recherches, construction, exploitation, fermeture : vos obligations d'instructions et de contrôle.
Voir mes démarchesEntité de traitement ou laboratoire
Hygiène, sécurité, santé et normes de gestion environnementale applicables à vos installations.
Voir mes obligationsBureau d'études environnementales
L'avis préalable de la DPEM requis pour l'agrément ministériel des bureaux d'études.
Voir l'agrémentCommunautés & Société civile
Comprendre le cadre réglementaire, consulter les rapports ou adresser un signalement.
Accéder aux ressourcesActualités & Travaux
24 et 25 juillet 2025 · Lubumbashi
Sûreté financière de réhabilitation : la DPEM réunit banquiers et opérateurs à Lubumbashi
Une cinquantaine de participants, banquiers, opérateurs miniers, représentants de la FEC, de la Chambre des Mines et de la société civile ont travaillé à harmoniser les garanties financières de remise en état des sites.
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